Le Bilan Carbone est devenu un outil stratégique pour les entreprises.
Entre obligations réglementaires, enjeux climatiques et attentes des parties prenantes, comprendre le vocabulaire technique est indispensable.
Cette FAQ complète aborde toutes les notions clefs du bilan carbone et vous en donne une vision claire, structurée et opérationnelle. Bilan Carbone®, BEGES, scopes, empreinte carbone ou encore facteurs d’émissions n’auront plus de secret pour vous !
Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone® est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), développée par l’ADEME puis portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Il permet de mesurer l’ensemble des émissions directes et indirectes d’une organisation, afin d’identifier ses principaux postes émetteurs et de construire un plan d’action pour les réduire.
Pour aller plus loin : consultez notre guide complet pour réaliser un Bilan Carbone.
Quelle différence entre Bilan Carbone®, BEGES et GHG Protocol ?
Ces trois approches poursuivent le même objectif – mesurer les émissions de gaz à effet de serre –, mais elles répondent à des logiques et des cadres réglementaires, méthodologiques ou géographiques différents.
- Le BEGES est une obligation réglementaire française applicable à certaines entreprises et organisations.
- Le Bilan Carbone® est une méthode de calcul volontaire.
- Le GHG Protocol est un standard international de comptabilité carbone qui structure les émissions selon les scopes 1, 2 et 3.
En pratique, ces approches sont souvent complémentaires.
Qu’est-ce que l’empreinte carbone ?
L’empreinte carbone correspond à la quantité totale de gaz à effet de serre (GES) générée directement et indirectement par une activité, une organisation, un produit ou un territoire (= la somme des émissions produites par une entreprise à laquelle s’ajoute la somme des émissions des produits qu’elle importe.)
Elle prend en compte le CO2 mais aussi le méthane (CH4) ou d’autres GES.
Elle est exprimée en « équivalent CO₂ » (CO₂e) – aussi écrit éq. CO₂ –,en kilogrammes ou en tonnes selon les cas.
Donc, en termes d’effet de serre, la mesure « CO₂ équivalent » est égale à la somme de tous les gaz émis par l’entreprise, l’organisation (ou même un État) dans l’atmosphère.
Pour aller plus loin, lire notre article : Pourquoi calculer son empreinte carbone est indispensable pour les entreprises ?
Quelle différence entre empreinte carbone et Bilan Carbone ?
- Le Bilan Carbone est une méthode de calcul des émissions de GES.
- L’empreinte carbone est un résultat : elle correspond au volume total d’émissions calculé.
Pour en savoir plus, lire nos articles : Réaliser son Bilan Carbone : guide complet pour mesurer, comprendre et réduire ses émissions de CO₂ et Pourquoi calculer son empreinte carbone est indispensable pour les entreprises ?
Que sont les « scopes 1, 2 et 3 » ?
Définis par le GHG Protocol, les scopes permettent de classer les émissions selon leur origine :
- Scope 1 : émissions directes,
- Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie,
- Scope 3 : autres émissions indirectes générées tout au long de la chaîne de valeur.
Ce sont donc, dans le cadre du référentiel GHG Protocol, les champs d’application qui déterminent le périmètre de responsabilité de l’entreprise ou de l’organisation concernée et les émissions de Gaz à effet de serre qu’elle doit concrètement prendre en compte dans la réalisation de son Bilan Carbone.
Rendez-vous sur notre article dédié aux scopes : Scopes 1, 2 et 3 : comprendre les périmètres d’émissions d’une entreprise
Qu’est-ce qu’un facteur d’émission ?
Un facteur d’émission est un coefficient qui permet de convertir une donnée d’activité (kWh, km, tonnes…) en émissions de gaz à effet de serre pour l’exprimer ensuite en CO₂e.
Les facteurs d’émission sont généralement issus de bases de données reconnues comme, pour la France, la Base Empreinte® de l’ADEME.
Qu’est-ce que l’équivalent CO₂ (CO₂e) ?
Les gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d’azote, etc.), ou GES, n’ont pas tous le même impact sur le climat.
Pour les comparer, ils sont convertis en une unité commune : le CO₂e.
Cette conversion repose sur le pouvoir de réchauffement global (PRG) de chaque gaz, qui mesure son impact par rapport au CO₂. Ce PRG prend en compte 6 à 7 GES environ, dont ceux définis par le protocole de Kyoto.
CO₂e signifie « dioxyde de carbone équivalent » et correspond à la formulation technique utilisée dans les méthodologies carbone, les rapports spécialisés ou les publications à destination du grand public.
Doit-on dire CO₂e ou équivalent CO₂ ?
Les deux termes désignent la même chose.
- CO₂e : formulation technique
- équivalent CO₂ : formulation pédagogique
Qu’est-ce qu’un poste d’émissions ?
Les postes d’émissions correspondent aux grandes catégories d’activités émettrices : achats, transport, énergie, déchets, etc.
Ils permettent d’identifier les principaux leviers de réduction.
Qu’est-ce qu’un périmètre d’émissions ?
Le périmètre d’émissions définit ce qui est inclus dans le calcul (sites, activités, filiales, flux…)
Il est essentiel pour garantir la cohérence et la comparabilité des résultats.
Que sont les émissions de GES ?
Les émissions de GES sont les gaz émis par une activité et responsables du réchauffement climatique. Actuellement, 6 à 7 GES environ, dont ceux définis par le protocole de Kyoto, sont pris en compte dans les outils de comptabilité carbone. Parmi ceux-ci : CO2, CH4, N2O, CFC, HFC, SF6.
Qu’est-ce que le BEGES ou le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire ?
Le BEGES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) est un dispositif réglementaire français prévu par le Code de l’environnement (article L. 229-25 du Code de l’environnement et loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010).
Il impose à certaines organisations de mesurer leurs émissions et de publier un plan de transition.
Voir notre article : BEGES, tout savoir sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire
Le BEGES est-il obligatoire ?
Oui, pour certaines structures :
- entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine, 250 en outre-mer,
- collectivités de plus de 50 000 habitants,
- certaines entités publiques employant plus de 250 personnes.
Il doit être renouvelé tous les 4 ans (3 ans pour le public).
Il s’accompagne obligatoirement d’un plan de transition pour réduire ses émissions et sa consommation d’énergie.
La méthode BEGES s’inspire des référentiels existants à l’échelon international comme la norme ISO 14064-1.
À noter : pour les entreprises soumises à la CSRD, la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition dans ce cadre peut, sous certaines conditions, se substituer au BEGES réglementaire, si les exigences attendues sont couvertes.
Pour comprendre toutes les subtilités du BEGES, lire notre article dédié : BEGES : tout savoir sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire
Rendez-vous également sur le site Bilan GES.
Vous pouvez aussi télécharger la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui impose aux entreprises de publier un rapport de durabilité.
Elle intègre notamment :
- les émissions de gaz à effet de serre (conformément aux scopes 1, 2, 3),
- les risques climatiques,
- la stratégie de transition.
Qu’est-ce qu’un plan de transition ?
Un plan de transition définit les actions mises en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il constitue un élément central :
- du BEGES,
- de la CSRD,
- des stratégies climat.
Qu’est-ce que le GHG Protocol ?
Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) est un standard international de comptabilité carbone largement utilisé.
Il structure la comptabilité carbone en trois périmètres d’émissions appelés scopes 1,2 et 3 (ou champs d’application). Il favorise l’harmonisation et la comparaison des résultats entre entreprises à l’échelle mondiale. Il sert de base à de nombreux référentiels (CSRD, CDP, GRI, SBTi).
Qu’est-ce que l’ABC ou l’Association pour la transition Bas Carbone ?
L’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) est l’organisme qui porte la méthode Bilan Carbone®.
Elle développe des outils et méthodologies pour accompagner la transition bas carbone.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ABC, l’Association pour la transition Bas Carbone.
Consultez également notre guide complet pour réaliser un Bilan Carbone.
Qu’est-ce que la Base Empreinte® ?
La Base Empreinte® est la base de données publique officielle des facteurs d’émissions en France.
Elle est gérée par l’ADEME et utilisée dans la majorité des bilans carbone.
Qu’est-ce que le SM-GES® ?
Le Système de Management des GES (SM-GES®), créé par l’ABC, l’Association pour la transition Bas Carbone, est un référentiel, basé sur une démarche d’amélioration continue, visant à intégrer la gestion des Gaz à effet de serre dans le management de tout type d’organisme à travers des plans d’actions.
Qu’est-ce que l’énergie grise ?
L’énergie grise correspond à la quantité d’énergie consommée par un produit ou un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Elle est généralement prise en compte dans le scope 3.
Qu’est-ce que la chaîne de valeur ?
La chaîne de valeur d’une entreprise ou organisation regroupe l’ensemble des activités en amont et en aval de celle-ci :
- fournisseurs,
- transport,
- utilisation des produits,
- fin de vie.
Une grande partie des émissions s’y situe.
Qu’est-ce que la SNBC ?
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle a été inscrite dans la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée, en France, en 2015. Cette stratégie vise notamment la neutralité carbone d’ici 2050 et la réduction de l’empreinte carbone liée à la consommation.
Qu’est-ce que la DPEF ?
La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) est l’ancien dispositif de reporting remplacé progressivement par la CSRD. Cette obligation, issue de la Non Financial Reporting Directive (dite NFRD) imposait aux entreprises de communiquer des informations relatives aux questions environnementales, sociales, liées au personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption. Elle était inscrite dans les actions menées par la Commission européenne pour tendre à la transition vers « une économie mondiale durable, en associant la rentabilité à long terme à la justice sociale et à la protection de l’environnement ».
Depuis 2024 et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), cette DPEF tend à être progressivement remplacée par le « rapport de durabilité ». Pour en savoir plus sur les obligations relatives à la DPEF, rendez-vous sur le site Portail RSE.
Qu’est-ce que la norme VSME ?
La VSME (Voluntary standards for non-listed Small and Medium-sized Enterprises) est un standard européen volontaire de reporting ESG destiné aux PME non cotées.
Elle a été publiée par l’EFRAG en décembre 2024. Il s’agissait de permettre aux PME et TPE d’évaluer, volontairement – puis de publier – leurs données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
En février 2025, la Commission européenne a annoncé vouloir créer un nouveau cadre de reporting volontaire pour toutes les entreprises qui ne seront plus soumises à la CSRD. Il doit s’inspirer de la VSME.
Que signifie le terme reporting ?
Le reporting correspond à la communication des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) d’une organisation.
Dans le contexte de la réalisation d’un Bilan Carbone® selon la méthode de l’ADEME et de l’ABC, le reporting est le fait de déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) identifiées et évaluées.
Qu’est-ce qu’un rapport de durabilité ?
Le rapport de durabilité regroupe les informations ESG d’une entreprise.
Il est aujourd’hui encadré par la CSRD et intégré au rapport de gestion.
Qu’est-ce que « l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre »
L’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre évalue toutes les émissions de GES de la France. Celles-ci sont comptabilisées par grands secteurs d’activité :
- industrie,
- utilisation d’énergie,
- agriculture,
- gestions des déchets, etc.
Rapporté à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), il suit les méthodologies du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
Pourquoi le Bilan Carbone est-il devenu un enjeu stratégique pour les entreprises ?
Le Bilan Carbone est devenu un enjeu stratégique car il permet aux entreprises de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre, anticiper les risques et orienter leurs décisions.
Dans un contexte de pression réglementaire (BEGES, CSRD), de hausse des coûts énergétiques et d’exigence accrue des parties prenantes, il ne s’agit plus seulement de « comptabiliser » ses émissions, mais surtout de piloter sa performance et sa résilience.
Concrètement, le Bilan Carbone permet de :
- identifier les principaux postes d’émissions,
- réduire les coûts et dépendances (énergie, transport, achats),
- structurer une stratégie climat crédible,
- renforcer la confiance des clients, partenaires et investisseurs.
Il s’impose aujourd’hui comme un outil de décision, au cœur de la stratégie des entreprises.
Pour aller plus loin : Pourquoi réaliser un Bilan Carbone en entreprise ? Enjeux, bénéfices et obligations
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