Le BEGES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) soulève de nombreuses interrogations. Qui est concerné ? Quelle différence avec un Bilan Carbone® ? Combien coûte la démarche ? Que risque une entreprise qui ne le réalise pas ?
Voici les réponses aux questions que nous rencontrons le plus souvent lors de nos accompagnements.
1. Le BEGES est-il obligatoire ?
Oui, mais uniquement pour certaines organisations. Sont notamment concernées les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer), certaines collectivités territoriales ainsi que certaines personnes morales de droit public.
2. Quelle différence entre BEGES, Bilan Carbone® et GHG Protocol ?
Le BEGES est une obligation réglementaire française applicable à certaines organisations.
Le Bilan Carbone® est une méthode volontaire développée historiquement par l’ADEME puis portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Le GHG Protocol est quant à lui un standard international de comptabilité carbone qui structure les émissions selon les scopes 1, 2 et 3.
Ces approches poursuivent le même objectif — mesurer les émissions de gaz à effet de serre — mais répondent à des logiques différentes : réglementaire pour le BEGES, méthodologique pour le Bilan Carbone® et internationale pour le GHG Protocol.
Concrètement, de nombreuses entreprises utilisent la méthode Bilan Carbone® pour réaliser leur BEGES, mais ce n’est pas la seule méthode possible.
Venez découvrir notre guide complet pour réaliser son Bilan Carbone afin de mieux comprendre les différentes méthodologies et les enjeux associés.
3. Combien coûte un BEGES ?
Le coût d’un Bilan GES varie fortement selon la taille de l’entreprise, la complexité des activités et le volume de données à collecter.
Selon Bpifrance, pour une PME, un bilan GES complet peut représenter plusieurs milliers d’euros, souvent autour de 10 000 € pour une démarche complète.
Des aides financières peuvent exister sous certaines conditions.
4. Combien de temps faut-il pour réaliser un BEGES ?
La durée dépend du périmètre étudié et de la disponibilité des données.
Dans la plupart des cas, il faut compter entre quelques semaines et plusieurs mois entre le lancement du projet, la collecte des données, les calculs et la construction du plan de transition.
Pour comprendre en détail le fonctionnement du bilan réglementaire, consultez également notre guide complet consacré au BEGES.
5. Qui peut réaliser un bilan GES ?
Une entreprise peut réaliser son BEGES en interne si elle dispose des ressources, des compétences méthodologiques et du temps nécessaires pour collecter les données, réaliser les calculs et élaborer le plan de transition.
Cependant, de nombreuses organisations choisissent de se faire accompagner afin de sécuriser la méthodologie, gagner du temps et identifier plus facilement leurs leviers de réduction.
6. Que risque une entreprise qui ne publie pas son BEGES ?
Le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner des sanctions financières.
En cas de manquement à l’établissement ou à la transmission du bilan et du plan de transition associé, l’amende peut atteindre 50 000 €, voire 100 000 € en cas de récidive.
Ces sanctions peuvent également s’accompagner d’un risque réputationnel, notamment lorsque l’absence de publication est rendue publique.
7. Faut-il obligatoirement élaborer un plan de transition ?
Oui. Le plan de transition fait partie intégrante de la démarche réglementaire.
L’objectif du BEGES n’est pas seulement de mesurer les émissions mais aussi de définir des actions concrètes pour les réduire.
8. Le BEGES concerne-t-il uniquement les émissions directes ?
Non.
Le BEGES réglementaire actuel ne se limite plus aux seules émissions directes. Il intègre également les émissions indirectes significatives liées à l’énergie consommée et à de nombreuses activités de la chaîne de valeur : achats, transport, déplacements, déchets, produits et services, etc.
9. Pourquoi réaliser un BEGES lorsque l’on n’y est pas obligé ?
Parce qu’il constitue un excellent outil de pilotage.
Il permet d’identifier les principaux postes d’émission, de réduire certains coûts énergétiques, d’anticiper les évolutions réglementaires et de structurer une stratégie climat crédible.
10. Comment démarrer un BEGES ?
Avant de démarrer, il peut être utile de consulter notre guide complet du BEGES afin de comprendre les différentes étapes de la démarche et les données à collecter.
La première étape consiste à définir le périmètre de l’étude et à identifier les données nécessaires.
Un accompagnement externe permet souvent d’accélérer la démarche et d’éviter les erreurs méthodologiques les plus fréquentes.
Besoin d’être accompagné dans la réalisation de votre BEGES ou de votre plan de transition ? L’équipe d’Entreprises engagées vous aide à structurer une démarche conforme aux exigences réglementaires et adaptée à vos enjeux.
