Critères et réglementations CSRD

Conformité CSRD

La Corporate Sustainbiltiy Reporting Directive  normalise les standards du reporting de durabilité. Entreprises engagées vous accompagne dans la préparation de cette déclaration de performance extra-financière, en vous aidant à identifier vos enjeux en matière de RSE. Nous vous conseillons dans votre démarche RSE à travers les nouvelles normes européennes de l’EFRAG. Encore à l’étape de projets, ces normes serviront de base à la DPEF, et permettent de se préparer aux obligations futures.

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CSRD            Image Vers une nouvelle ère            marteau et balance justice

FAQ

 CSRD est l’acronyme de Corporate Substainability  Reporting Directive, qui a été adoptée en Novembre 2022 par l’Union Européenne. Elle permet de standardiser les normes du reporting extra-financier, déjà imposé pour certaines entreprises par la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de 2014. Les premières publications devront se faire en 2025 sur l’exercice 2024 pour certaines entreprises.

La CSRD introduit le principe de double matérialité. (voir l’article)

  • Prendre conscience de son impact sur la société et de ses enjeux
  • Augmenter la quantité et la qualité des informations communiquées par les entreprises
  • Garantir la clarté et la sécurité des informations présentées au public
  • Elargir le périmètre des entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière

Il faut produire un rapport contenant les normes standardisées européennes applicables aux sociétés soumises. Cela peut se nommer déclaration de performance extra financière ou rapport de durabilité. Cela doit s’inclure au sein d’une section dédiée.  

Le rapport devra être publié sur une plateforme digitale unique européenne. 

Par ailleurs, il fera l’objet d’une vérification par un auditeur qui pourra être un commissaire au compte ou un organisme tiers indépendant. 

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