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La RSE n’est bientôt plus une option : l’obligation du reporting extra-financier

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Notre monde actuel n’est pas viable. Il doit se transformer en profondeur pour que les êtres vivants qui le composent, nous y compris, puissent continuer d’exister dans des conditions acceptables. Nous ne le savons que trop bien, pourtant le monde continue de tourner. Et chaque rapport du GIEC, chaque COP est une piqûre douloureuse qui nous ramène à la réalité, un instant. Pendant quelques jours, on en parle, on s’affole, et puis on finit par reprendre le « Business as usual ». Après tout, aucune personne ni physique ni morale n’est capable de régler ce problème à elle seule. Si on veut s’en sortir, tout le monde doit s’y mettre. 

C’est pour cette raison que le changement qui doit s’opérer passera forcément par la sphère légale. Tôt ou tard, les entreprises n’auront plus d’autres choix que de respecter des règles strictes en matière de performance environnementale et sociale. Et ce sera plus tôt que tard. 

Le problème actuel : l’absence de standard international de reporting extra-financier

Selon les types d’entreprise, leur activité et leur pays, certaines entreprises sont soumises à des réglementations et à une exigence de reporting extra-financier. Cependant, il y a un manque cruel de réglementation universelle, d’un standard qui s’applique à tous. Parmi la multitude de normes, d’obligations, de non-obligations ou de bonnes pratiques qui existent et qui rendent la RSE si diffuse et difficile à appréhender, le seul texte qui s’approche de cet objectif est la norme ISO 26000. Nous en parlons d’ailleurs en détails dans cet article. Mais il ne s’agit que d’un référentiel RSE qui n’a aucun effet légal et qui n’est pas certifiable. Même si ce texte reste la référence ultime en matière de RSE, il n’intéresse que ceux qui veulent s’y intéresser. Il s’agit maintenant de publier un texte qui concerne tout le monde. 

La première étape en cours : le choix d’un standard de reporting extra-financier

Il y a un besoin évident d’uniformiser les référentiels RSE pour proposer un standard de reporting extra-financier universel, que toutes les entreprises devront respecter. Actuellement, trois organisations majeures développent différents standards.  

  • La fondation IASB (International Accounting Standards Board) développe l’ISSB (International Sustainability Standards Board) 
  • La SEC (Securities and Exchange Commission) développe sa « Rule on Climate-Related Disorder » 
  • Et l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) s’apprête à publier son ESRS (European Sustainability Reporting Standards) 

Ces 3 propositions ont pour ambition de devenir le référentiel mondial en matière de reporting extra-financier. 

Pour faire court, la proposition européenne semble être la plus pertinente. Elle est en effet la seule à prendre en compte le concept de double matérialité, c’est-à-dire non seulement l’impact de la dégradation de l’environnement sur l’activité de l’entreprise et ses performances financières, mais aussi l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et la population. 

La deuxième étape : la mise en mouvement du reporting extra-financier avec la CSRD 

CSRD

Ce 10 novembre 2022, la directive CSRD a été adoptée par le Parlement européen à 525 voix pour et 60 voix contre. Cette nouvelle directive européenne est entièrement basée sur les premières recommandations de l’ESRS dont nous venons de parler, qui sera le référentiel de standards de reporting extra-financier le plus complet qui existe. Concrètement, cela signifie qu’à partir de 2025, certaines entreprises (+250 employés) devront divulguer publiquement une série d’informations extra-financières. Le périmètre des entreprises concernées s’élargira petit à petit, pour concerner plus de 50 000 entreprises européennes d’ici 2027. 

En même temps que son périmètre d’actions s’élargira, sa portée géographique pourrait elle aussi prendre de l’ampleur. L’intention de l’UE est de devenir leader en matière de reporting extra-financier et d’exporter ses standards hors de l’Europe pour devenir la référence universelle. 

Une fois ce premier pas franchi, le reporting extra-financier sera petit à petit normalisé et la législation de la RSE deviendra probablement bien plus courante. Des actes délégués de l’UE sont déjà prévus dès juin 2023 pour venir préciser les normes de reporting attendues, et d’autres textes pourraient bien venir compléter encore davantage et améliorer le travail accompli par la CSRD. En d’autres termes, la machine sera lancée. Il n’y aura plus qu’à ajouter du carburant pour accélérer. 

L’extra-financier au cœur d’une nouvelle économie 

Cette transition peut s’accélérer d’autant plus que les législateurs ne sont pas les seuls à pousser les entreprises au changement. De l’autre côté de la corde, ce sont les consommateurs qui les tirent vers l’avant. La Demande évolue, et pas qu’un peu. Cette nouvelle transparence constituera un nouveau levier d’exigence pour les consommateurs, pour qui l’indicateur prix a déjà perdu beaucoup de poids dans la balance des décisions d’achat. Car c’est ce que l’on observe de plus en plus clairement : la tendance est maintenant à la RSE et à la performance extra-financière. Les entreprises les plus exemplaires sur cet aspect seront aussi les plus compétitives, et à terme, les plus rentables (voir notre article sur la rentabilité d’une démarche RSE

Cette nouvelle transparence pourrait marquer le début d’une nouvelle ère économique, pas seulement pour la France ou l’Europe mais pour le monde entier. La conception même du rôle des entreprises est en train de se transformer. L’idée qu’on se fait de la performance des entreprises est en train de basculer vers quelque chose de nouveau. Une performance qui n’est plus seulement axée sur le profit mais sur leur responsabilité vis à vis du bien commun, qui incombait autrefois à l’Eglise, puis à l’Etat, et qui maintenant revient aux entreprises (voir notre article à ce sujet

Le besoin de s’adapter 

Plus de transparence et plus de RSE. C’est indéniablement la direction que prennent les entreprises, poussées par une nouvelle législation et par une Demande plus exigeante. Comme pour n’importe quel enjeu stratégique, les entreprises qui s’en sortiront le mieux seront celles qui auront anticipé ces changements. Il est plus que jamais crucial de faire de la RSE un enjeu central, si ce n’est par conviction, au moins par stratégie (même si par conviction, c’est mieux !). 

Reste alors à savoir comment procéder pour réussir à appréhender un enjeu aussi complexe, versatile et transversal que la RSE. C’est à ce moment-là, alors que ce nouvel univers est en pleine construction, qu’il faut se mettre en action, mais c’est aussi à ce moment-là que l’action est la plus difficile à mener. Chez Entreprises engagées, nous souhaitons faciliter le travail de ceux qui décident de prendre de l’avance. Nous proposons des services d’accompagnement de vos démarches RSE et nous proposons différentes offres pour s’adapter à tous types de profils. Pour en savoir plus, Contactez-nous.  

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