Introduction de nouvelles formes juridiques d’entreprises

Le 9 octobre 2011, le gouverneur de la Californie Jerry Brown ratifiait deux nouvelles formes juridiques d’entreprise, alors le statut de Low-Profit Limited Liability Company (L3C) était en cours d’adoption aux Etats-Unis dans de nombreux états.

La première, la Benefit Corporation désigne une entreprise à but lucratif, dont l’objectif est de générer un impact positif sur la société, en addition de faire du générer du profit pour les actionnaires. Par extension, on emploie désormais généralement le diminutif B Corp ou B Corporation pour désigner ces entreprises.

La deuxième, la Flexible Purpose Company, renommée plus tard Social Purpose Corporation, forme qui avait déjà été introduite dès 1995 dans la loi belge sous la désignation Société à Finalité Sociale (SFS). En France, les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), reçoivent l’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.

Dans les années 2000, en Europe émerge également les sociétés à intérêt collectif. Dont l’objectif affiché est de placer le collectif de l’entreprise au coeur des préoccupations de l’entreprise. La France en 2011 introduit la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Au Royaume-Uni, ces Community Interest Companies (CIC) apparaissent dès 2006. Au Canada, elles sont nommées Community Contribution Companies (CCC).

Vers un renouveau de la gouvernance d’Entreprise ?

Ces nouvelles formes d’entreprise représentent un réel progrès social, avec une nouvel façon d’envisager l’Entreprise, dès la fin des années 1990. Se distinguant des associations à but non lucratif, ces nouvelles formes juridiques à but lucractif, visent à promouvoir la poursuite d’objectifs sociaux ou environnementaux.

Au delà du changement de statut juridique, ces nouvelles formes d’entreprise transforment notre représentation de ce qu’est l’entreprise. Le pouvoir accordé aux actionnaires, leurs engagements, la latitude laissée aux dirigeants redéfinissent le modèle de gouvernance des entreprises. Les critères et indicateurs de performance, au préalable purement financiers, sont redéfinis pour y intégrer les parties prenantes.

L’approche capitalistique a pour but de maximiser la valeur créée au profit des actionnaires. Traditionnellement, le profit financier était l’unique objectif de l’Entreprise. Aujourd’hui, le but social et économique de l’Entreprise peut être redéfini comme la création et distribution de la valeur aux principales parties prenantes, sans favoriser l’un par rapport à l’autre. Ce nouveau modèle de gouvernance est également un moyen de maintenir la motivation des équipes, qui ne se retrouvent plus dans un modèle tourné vers l’assouvissement de la satisfaction des actionnaires.

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