Le Bilan Carbone est un réel sujet d’actualité, la plupart des dirigeants de PME et ETI se trouvent confrontés à cet exercice. En effet, suite à l’article 244 de la LFI 2021, les entreprises de plus de 50 salariés et bénéficiant du plan France Relance vont devoir effectuer un bilan de gaz à effet de serre (GES) avant décembre 2022. 

Le Code de l’environnement dispose (article L229-25) que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions GES. Les organisations concernées sont :

• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et départements d’outre-mer)
• l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Le bilan carbone permet de réaliser une photographie à un instant précis des émissions de GES d’une organisation, d’un évènement ou d’un projet. Contrairement à l’Analyse de Cycle de Vie (ACV), le Bilan carbone se veut simple à réaliser et nécessite seulement un tableau Excel permettant de faire des conversions en Tonne équivalent CO2. 

L‘obligation légale de réaliser un bilan de GES ne concerne que les scopes 1&2. La réalisation et la publication d’un bilan pour le scope 3 est seulement recommandé.  

Nous allons à travers cet article nous concentrer sur ce que comprennent ces scopes en détail. 

Tout d’abord, voici la formule de calcul permettant la comptabilisation carbone. 

Scope 1 : Les émissions directes

Le Scope 1 correspond aux émissions directement liées à l’activité de l’entreprise, celles résultant du processus de production du produit de l’entreprise. Ce sont les GES émis sur le site de production. Par exemple les combustions, les gaz réfrigérant de climatiseurs…

Scope 2 : Les émissions indirectes liées à la consommation énergétique

Le scope 2 rassemble les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit. L’énergie en elle-même de produit pas GES mais sa production en émet, ce sont ces émissions indirectes qu’il s’agira de prendre en compte dans ce scope. 

Scope 3 : Les autres émissions indirectes liées au cycle de vie du produit. 

Le scope 3 correspond aux émissions relatives au cycle de vie du produit mais pas directement liées à la fabrication de ce dernier. Le périmètre peut ainsi varier car on prend en compte tout ce qui est amont de la production avec l’approvisionnement et les matières premières notamment et en aval de la fabrication avec la distribution de la production, l’utilisation du produit et flux sortants de déchets. 

Ci dessous un tableau représentant les 23 Postes d’émission identifiés par l’ADEME.

Entreprises engagées peut vous apporter son expertise pour mettre en œuvre votre stratégie bas carbone ! N’hésitez pas à nous solliciter.