Pour lutter contre le changement climatique, le Parlement européen a adopté la loi européenne sur le climat, qui relève l’objectif de l’UE de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 (contre 40 % actuellement) et rend la neutralité climatique d’ici 2050 juridiquement contraignante.

La loi sur le climat fait partie du Pacte vert européen, la feuille de route de l’UE vers la neutralité climatique. Pour atteindre son objectif en matière de climat, l’Union européenne a élaboré un ambitieux paquet législatif intitulé « Fit for 55 in 2030 ». Il comprend plusieurs lois révisées interdépendantes et de nouvelles propositions de lois sur le climat et l’énergie.

 Un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour le secteur de l’industrie

Le système d’échange de quotas d’émission a pour but de diminuer les émissions de CO2 des industries en les obligeant à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent. Les entreprises doivent acquérir ces quotas d’émission par le biais d’enchères. La proposition introduit également des initiatives visant à favoriser l’innovation dans le secteur.

 C’est le premier marché carbone au monde et demeure le plus grand qui existe à l’heure actuelle. Il règlemente à peu près 40% de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l’UE et couvre presque 10 000 centrales et usines de productions dans l’UE. Afin d’aligner le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) sur les objectifs de réduction des émissions du Pacte vert européen, le Parlement a approuvé une mise à jour du système en avril 2023. Les réformes incluent la réduction des émissions dans les secteurs SEQE à 62 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005.

Réduction des émissions dues aux transports en Europe

 Émissions des avions et des navires

L’aviation civile représente 13,4 % des émissions totales de CO2 des transports de l’UE. En avril 2023, le Parlement a soutenu une révision du SEQE pour l’aviation pour s’appliquer à tous les vols au départ de l’Espace économique européen. Ceux qui partent et atterrissent en dehors de la zone sont actuellement couverts par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). L’UE souhaite également supprimer progressivement les allocations gratuites pour l’aviation d’ici 2026 et promouvoir l’utilisation de carburants d’aviation durables.

Le Parlement et le Conseil ont approuvé que l’huile de cuisson usagée, le carburant synthétique ou même l’hydrogène deviennent progressivement la norme pour le carburant d’aviation. Ils souhaitent que les fournisseurs commencent à livrer du carburant durable à partir de 2025, pour atteindre 70 % de l’ensemble du carburant aviation dans les aéroports de l’UE d’ici 2050.

 Le transport maritime sera également inclus dans le système SEQE. Les députés souhaitent ainsi que le secteur maritime réduise les émissions de gaz à effet de serre des navires de 14,5 % à partir de 2035 et 80 % à partir de 2050 par rapport aux niveaux de 2020. Les réductions devraient s’appliquer aux navires d’une jauge brute supérieure à 5000, qui représentent 90% des émissions de CO2. 

 Émissions des voitures sur les routes

Les voitures et les camionnettes produisent 15 % des émissions de CO2 de l’UE. Le Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à atteindre zéro émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes d’ici 2035. Cette proposition s’accompagne d’objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour 2030 à 55 % pour les voitures et 50 % pour les camionnettes.

Le passage à des véhicules à zéro émission doit aller de pair avec une infrastructure complète pour les carburants durables. Les députés européens veulent des zones de recharge électrique pour les voitures au moins une fois tous les 60 kilomètres le long des routes principales de l’UE d’ici 2026 et des stations de ravitaillement en hydrogène tous les 100 kilomètres d’ici 2028 .

Un système distinct d’échange de quotas d’émission (SEQE II) sera créé pour les bâtiments et le transport routier à partir de 2027.

 Réduire les émissions du secteur de l’énergie

La combustion de carburant est responsable de plus des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. La diminution de la consommation d’énergie et le développement de sources d’énergie plus propres sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE et résoudre la dépendance de cette dernière vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers.

 Consommer moins d’énergie

Pour limiter la consommation d’énergie, le Parlement a soutenu en septembre 2022 les objectifs de réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie finale d’ici 2030 (telle que la consommation d’électricité des ménages) et de 42,5 % de la consommation d’énergie primaire (demande totale d’énergie dans un pays, telle que le combustible brûlé pour produire de l’électricité).

 Aujourd’hui, le chauffage et le refroidissement des bâtiments représentent 40 % de toute l’énergie consommée dans l’UE. Le Parlement travaille sur des règles relatives à la performance énergétique des bâtiments dans le but d’atteindre un parc immobilier à zéro émission d’ici 2050. Les règles comprennent :

• Des stratégies de rénovation
• L’obligation pour tous les nouveaux bâtiments dans l’UE de produire zéro émission à partir de 2030
• L’installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments