Qu’est-ce qu’une charte éthique ?

Selon le Larousse, une charte était un écrit solennel destiné à consigner des droits ou régler des intérêts.

Quant à la charte éthique, c’est un outil de la stratégie RSE, un document officiel de l’entreprise. Celui-ci met en forme les valeurs et les normes de l’entreprise. On y aborde les principes éthiques environnementaux et sociaux. C’est un code de conduite, une forme d’engagement moral.

Il n’est pas obligatoire d’établir une charte éthique, aucune loi n’astreint les entreprises. Cependant, il est fortement conseillé d’en posséder une, puisque c’est parfois une condition au sein d’un contrat avec certaines entreprises.

La loi PACTE de 2019 fut notamment une avancée dans la définition des valeurs des entreprises, permettant de rendre plus claires et courantes les rédactions de chartes éthiques.

Pourquoi établir une charte éthique ?

Tout d’abord, celle-ci concorde avec l’engagement que l’entreprise a choisi de suivre. De même, cela permet de d’augmenter sa visibilité et sa réputation, complétant les possibles labels acquis.

Créer une charte permet de réfléchir sur ses valeurs, développer sa réflexion de concrétiser son engagement. Cela crée également une cohésion au sein des équipes et des collaborateurs.

Ce document est un des éléments-clés en RSE qui permet d’acquérir une certification ou un label au sein d’une entreprise.

Il englobe la corruption, l’intérêt individuel qui primerait sur l’intérêt collectif, les délits d’initié (concerne les entreprises cotées) ainsi que la protection des données (correspond au RGPD). On peut aussi aborder la protection des lanceurs d’alertes qui peut constituer un volet de cette charte. En effet, la procédure d’alerte est un outil utilisé pour permettre à quiconque d’interne ou d’externe à l’entreprise d’alerter sur un manquement à la charte. Normalement, l’anonymat et la confidentialité du lanceur d’alerte sont garantis par l’entreprise.

Quelle est la place de la charte dans les certifications et labels ?

La certification Ecovadis

Celle-ci demande que l’entreprise possède une charte éthique. En effet, la certification est constituée de 4 piliers :

• Environnemental
• Social, droits humains
• Achats responsables
• Ethique (éthique des affaires)

Le label B Corp

Celui-ci parle davantage de code de déontologie, et nécessite de fournir des documents de référence. Ce label repose sur 5 piliers :

• L’environnement
• Les collaborateurs (c’est un volet social)
• Gouvernance
• Collectivité
• Clients

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