Mise en conformité CSRD
La directive CSRD représente un nouveau cadre pour une communication transparente et responsable pour les entreprises et les collectivités. Notre équipe d’experts vous offre un accompagnement sur mesure pour vous mettre en conformité avec la CSRD et adopter une stratégie efficace pour l’élaboration de votre Reporting de durabilité.
La directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – introduite par la Commission européenne, a pour but de renouveler la façon dont les entreprises communiquent sur leur impact environnemental et social.
Près de 50 000* entreprises en Europe devraient être concernées par la CSRD, qui constitue une nouvelle réglementation. Elle vient remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive), transposée en France sous la forme de la DPEF (La déclaration de performance extra-financière).
L’objectif principal de la CSRD est d’élargir la portée de la réglementation, d’harmoniser les informations attendues et de fiabiliser les données pour plus de transparence et de comparabilité.
Les entreprises concernées devront fournir des informations détaillées sur plusieurs axes : environnemental, social, et gouvernemental.
En savoir plus
La CSRD est un moyen de rendre compte non seulement de l’impact des enjeux ESG sur la performance financière, mais aussi de son propre impact sur l’environnement et la société à travers une analyse de double matérialité.
La norme de reporting de durabilité pour PME volontaires « VSME » (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est le cadre de référence d’application de la CSRD pour les PME souhaitant publier un rapport de durabilité de manière volontaire**. Grâce à cette version simplifiée de la CSRD, alignée aux obligations de reporting des grandes entreprises et des acteurs financiers, la communication des impacts sociaux et environnementaux sera ainsi cohérente et standardisée sur l’ensemble de la chaine de valeur.
* Les seuils d’éligibilité sont en cours de discussion à la suite de la directive Omnibus proposée par la Commission Européenne en février 2025.
** Elle pourrait servir de base pour toute entreprise de moins de 1000 salariés si les propositions de la Directive Omnibus venaient à être adoptées.
Pourquoi réaliser son reporting de durabilité ?
Réaliser un reporting de durabilité, c’est prendre conscience de l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) de votre activité et mettre en place des actions concrètes pour l’améliorer. Cette démarche vous permet non seulement de respecter les obligations légales imposées par la directive européenne, mais aussi de renforcer la crédibilité et la transparence de votre entreprise ou collectivité auprès de vos parties prenantes.
Le rapport de durabilité, aligné sur les exigences de la CSRD, repose sur une analyse approfondie de vos impacts et de vos engagements :
- L’analyse de double matérialité : Elle intègre à la fois l’impact de votre activité sur l’environnement et la société, ainsi que l’influence des enjeux de durabilité sur votre entreprise.
- Normes harmonisées : Elles garantissent une meilleure comparabilité des performances extra-financières grâce aux standards européens (ESRS).
- Fiabilité des données : impose un contrôle renforcé des informations publiées, assurant ainsi leur crédibilité et leur pertinence.
En anticipant cette obligation et en structurant votre reporting dès maintenant, vous transformez la contrainte réglementaire en un levier de performance durable et de différenciation.
Partagez-nous votre demande!
Notre Experte
Marie-Hélène Doumet, forte de plus de 15 ans d’expérience à l’OCDE, chez Johnson & Johnson ou encore Veolia, est spécialisée en reporting de durabilité ESG : environnement, social et de gouvernance. Grâce à son expertise sur les indicateurs extra-financiers et la gestion des données, Marie-Hélène pilote les stratégies de développement durable et assure un accompagnement CSRD personnalisé et efficace, adapté aux besoins et à la maturité de chaque entreprise.
Notre méthode d’accompagnement CSRD
Chez Entreprises engagées, nous avons conçu un processus d’accompagnement sur mesure pour vous aider à vous mettre en conformité avec la CSRD. Voici les étapes de notre méthodologie :
Étape 1
Diagnostic de maturité
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- Audit des politiques et pratiques de votre entreprise
- Élaboration d'un plan d'action détaillé
- Analyse de votre chaîne de valeur afin d’identifier vos impacts, risques, et opportunités
Étape 2
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- Réalisation de l’analyse de double matérialité afin d’identifier les thématiques matérielles pour vos activités.
- Analyse des écarts entre l’existant et les informations attendues de la Directive par rapport aux résultats de l’analyse de double matérialité.
- Mise en place d’une feuille de route vers la conformité CSRD avec des actions concrètes et mesurables.
Étape 3
Mise en oeuvre
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- Concrétisation du travail préparatoire par la mise en application du plan d'action.
- Accompagnement à la rédaction du rapport de durabilité.
- Formalisation des politiques et procédures.
- Calcul du bilan d’émissions de gaz à effet de serre et trajectoire de décarbonation.
- Aide à la sélection d’un outil de reporting.
Les avantages de notre accompagnement CSRD
- Un accompagnement sur-mesure : La CSRD impose des exigences adaptées à la taille et au secteur des entreprises. Nous adaptons nos solutions aux spécificités de votre entreprise ou de votre collectivité, que vous soyez une PME, une grande entreprise ou une collectivité, en tenant compte de vos enjeux sectoriels et de votre taille.
- Des livrables rigoureux et conformes : Nous délivrons des livrables de qualité, adaptés aux exigences réglementaires et aux attentes de vos auditeurs, tout en structurant efficacement votre démarche.
- Une expertise pointue : La mise en conformité avec la CSRD requiert une connaissance approfondie des réglementations ESG. Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire en matière de réglementation et de reporting.
- Une vision globale : Nous vous aidons à intégrer votre reporting CSRD dans une stratégie RSE cohérente et alignée avec les meilleures pratiques.
- Un impact positif sur votre image : Un reporting transparent et fiable améliore votre réputation auprès des clients, investisseurs et partenaires, tout en renforçant votre attractivité employeur.
- Un levier de transformation interne : Nous vous aidons à mobiliser vos équipes autour de ce projet porteur de sens, avec des résultats concrets à partager avec toutes les parties prenantes.
Les résultats attendus
Grâce à notre accompagnement sur la CSRD, votre entreprise pourra structurer son reporting de durabilité en respectant les exigences réglementaires tout en maximisant la valeur ajoutée de sa démarche RSE. Que vous soyez une entreprise soumise à la CSRD ou une PME souhaitant adopter une approche volontaire avec la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), nous vous aidons à structurer vos données ESG, à solidifier votre reporting et à valoriser vos engagements.
Cette approche vous permettra non seulement de renforcer votre transparence et votre crédibilité auprès de vos parties prenantes (investisseurs, clients, fournisseurs), mais également d’optimiser vos processus internes, de mieux gérer les risques ESG et d’améliorer votre compétitivité à l’échelle nationale et internationale. Vous vous positionnez comme un acteur responsable prêt à répondre aux attentes des marchés et aux évolutions réglementaires à venir.
Pourquoi nous choisir ?
Expertise en RSE et en reporting de durabilité: Notre équipe dispose d’une expertise reconnue en matière de gestion environnementale et de reporting de durabilité. Elle vous offre un accompagnement rigoureux.
Accompagnement personnalisé: Nous mettons un point d’honneur à établir une relation de proximité avec chacun de nos clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de collectivités, en veillant à comprendre vos enjeux spécifiques.
Engagement pour des solutions durables et pragmatiques: Nous privilégions des solutions pratiques et efficaces qui génèrent des résultats tangibles et mesurables sur le long terme.
Ils nous font confiance
Prêt à faire le premier pas vers un avenir durable ?
Réaliser votre rapport de durabilité n’est pas seulement une obligation légale, c’est une véritable opportunité stratégique pour votre entreprise ou collectivité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour votre premier rendez-vous conseil offert et découvrez comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs règlementaires tout en renforçant votre compétitivité sur le marché.
FAQ
La CSRD, de quoi s'agit-il ?
La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive de l’Union européenne visant à améliorer et à étendre les exigences en matière de reporting de durabilité pour les entreprises. Cette directive s’inscrit dans le cadre des efforts de l’UE pour promouvoir la durabilité et la transparence des entreprises, en veillant à ce que les parties prenantes, y compris les investisseurs, les consommateurs et la société civile, aient accès à des informations fiables et comparables sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises.
Qui est soumis à la CSRD ?
- Les grandes entreprises : les grandes entités qui dépassent 2 des 3 seuils suivants devraient être soumis à la CSRD : 250 salariés, 50 millions € de CA et 25 millions € de bilan
- Toutes les PME cotées sur les marchés réglementés de l’UE, à l’exception des microentreprises devraient être soumises à la CSRD.
- Certaines entreprises en dehors de l’UE: les entreprises dont le chiffre d’affaires net dépasse 450 millions d’euros dans l’Union devraient également être soumises à ces exigences de reporting.
- Les filiales de groupes d’entreprises : si une entreprise mère est soumise à la CSRD, ses filiales peuvent également être tenues de se conformer, selon certaines conditions.
*Les seuils d’éligibilité sont en cours de discussion à la suite de la directive Omnibus proposée par la Commission Européenne en février 2025. Le seuil des grandes entreprises devrait être relevés à 1000 employés et les PME cotées en bourse devraient être retirées du périmètre CSRD.
Est-ce obligatoire ?
Oui, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est obligatoire pour les entreprises qui entrent dans son champ d’application. Contrairement à certains cadres de reporting volontaires sur la durabilité, la CSRD établit des exigences légales claires que les entreprises concernées doivent respecter.
Quelles sont les obligations des entreprises en termes de CSRD ?
- Intégration des informations de durabilité détaillant l’impact environnemental, social et de gouvernance, dans le rapport de gestion annuel.
- Conformité aux normes européennes spécifiques de reporting de durabilité.
- Vérification du rapport de durabilité par un organisme externe pour assurer la fiabilité des informations.
- Examen des impacts sur la durabilité dans les chaînes de valeur, y compris les fournisseurs et sous-traitants.
- Intégration du rapport de durabilité dans le rapport de gestion annuel
- Balisage numérique des informations pour garantir leur lisibilité par des machines et faciliter leur accès.
Qu’est ce que la taxonomie ?
La Taxonomie de l’Union européenne est un système de classification qui vise à orienter les investissements vers des activités économiques durables. Elle a été introduite pour créer un langage commun et des critères clairs pour déterminer dans quelle mesure une activité économique peut être considérée comme écologiquement durable. C’est un élément central de l’Action Plan on Financing Sustainable Growth (Plan d’action pour financer la croissance durable) de l’UE, qui fait partie du Green Deal européen. Les indicateurs taxonomiques sont intégrés dans les normes européennes du reporting de durabilité
Qu’est-ce qui change par rapport à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) apporte d’importantes modifications par rapport à la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), transposée en France en DPEF, notamment :
- Élargissement du champ d’application : de 11 000 à environ 50 000 entreprises*, incluant toutes les grandes entreprises et les entreprises cotées, avec certains critères s’appliquant aussi à des entreprises hors UE.
- Exigences de reporting plus strictes : introduction de normes détaillées pour le reporting environnemental, social et de gouvernance, rendant les rapports plus cohérents et comparables.
- Une vision prospective des déclarations de durabilité et non uniquement rétrospective
- Elargissement du périmètre de reporting à la chaine de valeur.
- Publication numérique : les rapports doivent être publiés dans un format numérique accessible, facilitant l’analyse et la comparaison.
- Normes européennes de reporting : mise en place de normes spécifiques à l’UE pour le reporting de durabilité, harmonisant le processus à travers les États membres.
*Les seuils d’éligibilité sont en cours de discussion à la suite de la directive Omnibus proposée par la Commission Européenne en février 2025.
Quelles sont les 12 normes tous secteurs applicables au 1er janvier 2024 ?
Normes transverses :
- ESRS 1 : Exigences générales
- ESRS 2 : Informations générales
Environnement :
- ESRS E1 : Changement climatique
- ESRS E2 : Pollution
- ESRS E3 : Ressources aquatiques et marines
- ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
- ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
Social :
- ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise
- ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de la valeur
- ESRS S3 : Communautés touchées
- ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux
Gouvernance :
- ESRS G1 : Conduite des affaires
Seul l’ESRS 2 est obligatoire pour les entreprises. Les autres sont soumis à l’analyse de double matérialité.
La double matérialité, de quoi s’agit-il ?
L’approche de double matérialité introduite par la CSRD englobe à la fois la matérialité financière, qui évalue comment les enjeux ESG influencent la performance financière de l’entreprise, et la matérialité d’impact, qui examine l’effet des activités de l’entreprise sur l’environnement et le bien-être social, y compris l’impact sur les écosystèmes.
CSRD intègre-t-elle toute la chaîne de valeur ?
Oui, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union européenne exige des entreprises qu’elles prennent en compte toute leur chaîne de valeur dans leur reporting de durabilité. Cela signifie que les entreprises doivent rapporter non seulement sur leurs propres activités, mais aussi sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs produits et services tout au long de la chaîne de valeur, incluant les fournisseurs et les sous-traitants.
Qu’est-ce que la directive Omnibus ?
La directive Omnibus est une initiative de l’Union européenne visant à harmoniser et à renforcer l’application des règles de reporting de durabilité pour les entreprises dont la CSRD, la taxonomie et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Les propositions présentées le 26 février 2025 visent à modifier ou réviser certains aspects de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) dont les seuils, le contenu des normes et le calendrier d’application. Les propositions doivent être négociées puis votées par le parlement européen et ensuite transposées dans les Etats Membres. Ce processus peut prendre plusieurs mois voire années.
Qu’est-ce que les normes VSME ?
Les normes VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) sont un cadre de reporting de durabilité destiné aux PME non cotées qui souhaitent élaborer un rapport de durabilité sur une base volontaire. Elles sont alignées avec les normes ESRS des grandes entreprises. Cette norme vise à rendre le reporting ESG plus accessible aux PME, facilitant ainsi leur participation à la transition vers une économie durable et leur accès à des financements verts.
Les normes VSME se composent de deux modules : un module de base, qui couvre les exigences fondamentales, et un module complet, pour les entreprises nécessitant des informations supplémentaires. Elles reposent principalement sur des indicateurs quantitatifs et ne nécessitent pas d’analyse de double matérialité. La consolidation des informations des filiales est recommandée mais non obligatoire, et la vérification des données n’est pas imposée.