CSRD : reporting de durabilité
La directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – introduite par la Commission européenne, a pour but de renouveler la façon dont les entreprises communiquent sur leur impact environnemental et social.
Elle concerne environ 50 000 entreprises Europe.
Cette directive remplace la NFRD (Non Financial Reporting Directive), transposée en France sous la forme de la DPEF (La déclaration de performance extra-financière).
Son objectif principal est d’élargir la portée de la réglementation, d’harmoniser les informations attendues et de fiabiliser les données pour plus de transparence et de comparabilité.
Au cœur de notre approche chez Entreprises engagées,
nous plaçons l’humain en première ligne,
persuadés que le narratif de votre engagement social, environnemental et sociétal, sera le moteur de votre succès.
Notre experte CSRD
Marie-Hélène Doumet, forte de plus de 15 ans d’expérience à l’OCDE, chez Johnson & Johnson ou encore Veolia, est spécialisée en reporting de durabilité ESG : environnement, social et de gouvernance. Grâce à son expertise sur les indicateurs extra-financiers et la gestion des données, Marie-Hélène pilote les stratégies de développement durable et assure un accompagnement CSRD personnalisé et efficace, adapté aux besoins et à la maturité de chaque entreprise.
Notre accompagnement en 3 étapes
Étape 1
Diagnostic de maturité
- Début par une session de check-in approfondie.
- Mise en conformité avec la CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive.
- Élaboration d'un plan d'action détaillé, marquant le début d'une aventure enrichissante et inspirante.
Étape 2
Analyse de double matérialité & Stratégie de reporting
- Plongée au cœur de l'activité pour comprendre les impacts, risques, et opportunités de l’entreprise
- Analyse des écarts entre l’existant et les informations attendues de la Directive par rapport aux résultats de l’analyse de double matérialité.
- Mise en place d’une feuille de route vers la conformité CSRD avec des actions concrètes et mesurables.
Étape 3
Mise en oeuvre
- Concrétisation du travail préparatoire par la mise en application du plan d'action.
- Formalisation des politiques et procédures.
- Aide à la sélection d’un outil de reporting.
- Calcul du bilan d’émissions de gaz à effet de serre et trajectoire de décarbonation.
- Accompagnement à la rédaction du rapport de durabilité.
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FAQ
La CSRD, de quoi s'agit-il ?
La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive de l’Union européenne visant à améliorer et à étendre les exigences en matière de reporting de durabilité pour les entreprises. Cette directive s’inscrit dans le cadre des efforts de l’UE pour promouvoir la durabilité et la transparence des entreprises, en veillant à ce que les parties prenantes, y compris les investisseurs, les consommateurs et la société civile, aient accès à des informations fiables et comparables sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises.
Qui est soumis à la CSRD ?
Les grandes entreprises : Cela inclut les grandes entités qui dépassent au moins deux des trois critères suivants : un total de bilan de plus de 25 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de plus de 50 millions d’euros, et/ou un nombre moyen de 250 employés au cours de l’année financière.
Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse : Toutes les PME cotées sur les marchés réglementés de l’UE, à l’exception des microentreprises, sont couvertes par la CSRD.
Certaines entreprises non-UE : Les entreprises dont le chiffre d’affaires net dépasse 150 millions d’euros dans l’Union sur deux années consécutives et qui ont au moins une filiale ou succursale dans l’UE qui répond aux critères d’une grande entreprise, sont également soumises à ces exigences de reporting.
Les filiales de groupes d’entreprises : Si une entreprise mère est soumise à la CSRD, ses filiales peuvent également être tenues de se conformer, selon certaines conditions.
Est-ce obligatoire ?
Oui, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est obligatoire pour les entreprises qui entrent dans son champ d’application. Contrairement à certains cadres de reporting volontaires sur la durabilité, la CSRD établit des exigences légales claires que les entreprises concernées doivent respecter.
Quelles sont les obligations des entreprises en termes de CSRD ?
- Intégration des informations de durabilité détaillant l’impact environnemental, social et de gouvernance, dans le rapport de gestion annuel.
- Conformité aux normes européennes spécifiques de reporting de durabilité.
- Vérification du rapport de durabilité par un organisme externe pour assurer la fiabilité des informations.
- Examen des impacts sur la durabilité dans les chaînes de valeur, y compris les fournisseurs et sous-traitants.
Qu’est ce que la taxonomie ?
La Taxonomie de l’Union européenne est un système de classification qui vise à orienter les investissements vers des activités économiques durables. Elle a été introduite pour créer un langage commun et des critères clairs pour déterminer dans quelle mesure une activité économique peut être considérée comme écologiquement durable. C’est un élément central de l’Action Plan on Financing Sustainable Growth (Plan d’action pour financer la croissance durable) de l’UE, qui fait partie du Green Deal européen. Les indicateurs taxonomiques sont intégrés dans normes européennes du reporting de durabilité.
QU’EST CE QUI CHANGE PAR RAPPORT À LA DPEF ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) apporte d’importantes modifications par rapport à la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), notamment :
- Élargissement du champ d’application : De 11 000 à environ 50 000 entreprises, incluant toutes les grandes entreprises et les entreprises cotées, avec certains critères s’appliquant aussi à des entreprises hors UE.
- Exigences de reporting plus strictes : Introduction de normes détaillées pour le reporting environnemental, social et de gouvernance, rendant les rapports plus cohérents et comparables.
- Une vision prospective des déclarations de durabilité et non uniquement rétrospective
- Elargissement du périmètre de reporting à la chaine de valeur.
- Publication numérique : Les rapports doivent être publiés dans un format numérique accessible, facilitant l’analyse et la comparaison.
- Normes européennes de reporting : Mise en place de normes spécifiques à l’UE pour le reporting de durabilité, harmonisant le processus à travers les États membres.
Quelles sont les 12 normes tous secteurs applicables au 1er janvier 2024 ?
Normes transverses :
- ESRS 1 : Exigences générales
- ESRS 2 : Informations générales
Environnement :
- ESRS E1 : Changement climatique
- ESRS E2 : Pollution
- ESRS E3 : Ressources aquatiques et marines
- ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
- ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
Social :
- ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise
- ESRS S2 : Travailleurs de la chaine de la valeur
- ESRS S3 : Communautés touchées
- ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux
Gouvernance :
- ESRS G1 : Conduite des affaires
Seul l’ESRS 2 est obligatoire pour les entreprises. Les autres sont soumis à l’analyse de double matérialité.
La double matérialité, de quoi s’agit-il ?
L’approche de double matérialité introduite par la CSRD englobe à la fois la matérialité financière, qui évalue comment les enjeux ESG influencent la performance financière de l’entreprise, et la matérialité d’impact, qui examine l’effet des activités de l’entreprise sur l’environnement et le bien-être social, y compris l’impact sur les écosystèmes.
CSRD intègre-t-elle toute la chaine de valeur ?
Oui, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union européenne exige des entreprises qu’elles prennent en compte toute leur chaîne de valeur dans leur reporting de durabilité. Cela signifie que les entreprises doivent rapporter non seulement sur leurs propres activités, mais aussi sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs produits et services tout au long de la chaîne de valeur, incluant les fournisseurs et les sous-traitants.
QUEL EST LE CALENDRIER D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE ?
- Les grandes entreprises cotées avec plus de 500 salariés doivent publier leur premier rapport en 2025 sur l’exercice de 2024.
- Les autres grandes entreprises publient leur premier rapport en 2026 sur l’exercice de 2025.
- Les PME cotées publient leur premier rapport en 2027 sur l’exercice de 2026.
- Les entreprises non-UE avec activité significative dans l’UE publient leur premier rapport en 2029 sur l’exercice de 2028.