La montée en puissance des exigences européennes en matière de durabilité transforme progressivement les pratiques des entreprises, bien au-delà des seules grandes organisations. Dans ce contexte, la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) s’impose comme un cadre de référence volontaire destiné aux micro-entreprises, TPE et PME non cotées souhaitant structurer leur démarche RSE et leur reporting ESG.
Pensée comme une réponse pragmatique aux contraintes et aux besoins spécifiques des petites structures, la VSME constitue aujourd’hui un outil stratégique d’anticipation, de dialogue avec les parties prenantes et de création de valeur durable.
Contexte et objectifs de la norme VSME : pourquoi ce standard pour les PME ?
Un standard volontaire inscrit dans l’écosystème CSRD
La norme VSME a été conçue pour les entreprises n’entrant pas dans le champ d’application de la CSRD, mais néanmoins de plus en plus sollicitées sur leurs pratiques ESG. Cette pression croissante s’exerce notamment dans le cadre des chaînes de valeur, des relations commerciales ou de l’accès au financement durable.
Les standards définitifs ont été élaborés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et publiés sous forme d’avis technique le 17 décembre 2024, à l’issue d’une consultation publique menée entre janvier et mai 2024. Cet avis technique a ensuite été transmis à la Commission européenne pour validation.
Une étape décisive a été franchie le 30 juillet 2025, avec la recommandation officielle de la Commission européenne, conférant à la VSME un statut de standard reconnu au niveau européen. Cette reconnaissance vise à favoriser son adoption, à sécuriser les pratiques des entreprises et à renforcer la cohérence avec la CSRD et les exigences des acteurs financiers et économiques.
Les objectifs stratégiques de la norme VSME pour les PME
L’ambition de la VSME est claire : offrir aux TPE et PME un cadre de reporting de durabilité structuré, harmonisé et proportionné, parfaitement adapté à leurs moyens humains, financiers et organisationnels limités.
Elle permet notamment de structurer et clarifier une stratégie RSE en identifiant les enjeux ESG prioritaires, de répondre aux attentes croissantes des partenaires commerciaux (notamment des grandes entreprises soumises à la CSRD) et d’anticiper les évolutions réglementaires européennes. La norme facilite également l’accès aux financements responsables, améliore l’image de marque et la confiance des parties prenantes, tout en contribuant à réduire certains coûts opérationnels liés à l’énergie, aux déchets ou à l’utilisation des ressources.
Enfin, la VSME permet aux PME de s’engager activement dans la transition bas-carbone et de contribuer concrètement aux objectifs climatiques européens, renforçant ainsi leur résilience face aux défis environnementaux.
Structure de la norme VSME : une architecture modulaire et progressive
La norme VSME repose sur une architecture modulaire innovante, permettant une mise en œuvre progressive et adaptée à la maturité RSE des entreprises. Cette approche flexible constitue l’un des atouts majeurs du standard pour les petites structures.
Le module de base (Basic module) : le socle minimal du reporting VSME
Le module de base constitue le socle minimal du reporting VSME. Il comprend 11 exigences de divulgation, organisées autour des trois piliers ESG : environnement, social et gouvernance. Ce module fixe les exigences minimales permettant d’établir un rapport de durabilité cohérent et crédible, sans surcharger les ressources limitées des PME.
Le module de base couvre les impacts environnementaux essentiels (consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, gestion des ressources et des déchets), les enjeux sociaux fondamentaux (conditions de travail, santé et sécurité, respect des droits humains) et les pratiques de gouvernance de base (organisation, éthique des affaires, gestion des risques ESG).
Le module complet (Comprehensive module) : répondre aux exigences renforcées
Le module complet vient compléter le module de base avec 9 exigences de divulgation supplémentaires. Il répond principalement aux attentes renforcées de certains partenaires commerciaux exigeants, tels que les banques, les investisseurs responsables ou les grands donneurs d’ordres soumis eux-mêmes à des obligations de reporting strictes.
Il est essentiel de retenir que le module de base peut être utilisé seul, notamment pour les micro-entreprises ou les PME avec des enjeux ESG limités. En revanche, le module complet ne peut être utilisé qu’en complément du module de base, et chaque module choisi doit être complété intégralement pour assurer la conformité du rapport VSME.
Des outils complémentaires pour faciliter l’appropriation
La norme VSME est accompagnée de plusieurs annexes clés qui facilitent sa mise en œuvre. L’annexe A fournit les définitions des termes techniques utilisés, l’annexe B propose une liste d’enjeux ESG types pour les TPE et PME, et l’annexe C établit une mise en perspective avec d’autres réglementations européennes, dont le règlement SFDR.
Dans une logique de diffusion et d’appropriation, l’EFRAG a également développé, à partir de 2025, un véritable écosystème VSME comprenant un forum PME dédié aux échanges entre parties prenantes, une cartographie des initiatives et outils RSE existants, ainsi qu’un guide de support VSME détaillé.
Les grands principes de la norme VSME : pragmatisme et flexibilité
Une approche simplifiée inspirée de la CSRD
À l’image de la CSRD, la VSME vise à couvrir à la fois les risques et opportunités financiers liés aux enjeux de durabilité et les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur la société et l’environnement. Cette approche de double perspective garantit une vision complète de la performance ESG.
Toutefois, elle se distingue par une approche beaucoup plus légère et pragmatique que les normes ESRS, tant sur le plan méthodologique que sur le volume d’informations exigées. La modularité et le langage simplifié permettent à la norme de s’appliquer à des entreprises de tailles très diverses, de la micro-entreprise aux PME de 250 salariés, sans créer de charge administrative disproportionnée.
Le principe du « si applicable » : une flexibilité assumée
Contrairement aux ESRS qui imposent une analyse de double matérialité exhaustive, la norme VSME repose sur le principe du « si applicable ». Concrètement, les entreprises ne divulguent que les informations pertinentes au regard de leurs activités et caractéristiques spécifiques. L’absence d’une information dans le rapport signifie simplement qu’elle n’est pas applicable à l’entreprise concernée.
Ce principe réduit significativement la charge de travail et les coûts associés au reporting, tout en garantissant la pertinence et la qualité des informations publiées. Il permet également d’éviter le « greenwashing » en ne forçant pas les entreprises à communiquer sur des sujets non matériels.
Publication et transparence du rapport VSME
La publication du rapport de durabilité VSME n’est pas obligatoire par nature, le standard étant volontaire. Néanmoins, elle est fortement recommandée pour renforcer la transparence et la crédibilité de la démarche RSE auprès des parties prenantes.
L’EFRAG précise notamment qu’une publication annuelle est recommandée lorsque le rapport répond aux attentes d’acteurs financiers ou de grandes entreprises clientes. Certaines informations sensibles peuvent être omises pour des raisons de confidentialité, à condition que cela soit clairement indiqué dans le rapport. Enfin, un rapport consolidé est recommandé pour les PME sociétés-mères, dispensant les filiales de déclaration individuelle et simplifiant ainsi les processus de reporting au sein des groupes.
Les exigences de divulgation de la norme VSME : que devez-vous communiquer ?
Les 11 exigences du module de base
Le module de base comprend 11 exigences de divulgation structurantes qui constituent le socle commun du reporting ESG VSME. Ces exigences couvrent les impacts environnementaux prioritaires, notamment la consommation d’énergie et les actions d’efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2 au minimum), la gestion des ressources naturelles et de l’eau, ainsi que la production et la gestion des déchets.
Sur le plan social, le module de base exige la communication sur les conditions de travail et l’emploi (contrats, temps de travail, rémunération), les pratiques en matière de santé et sécurité au travail, les initiatives de formation et développement des compétences, ainsi que le respect des droits humains fondamentaux dans les opérations.
Enfin, les exigences de gouvernance portent sur la structure de gouvernance et les responsabilités ESG, l’éthique des affaires et la lutte contre la corruption, ainsi que la gestion des risques liés à la durabilité.
Le module complet : aller plus loin dans la transparence
Le module complet approfondit certains thèmes du module de base et ajoute des exigences sur des sujets plus spécifiques, tels que la biodiversité et les écosystèmes, l’économie circulaire et la gestion du cycle de vie des produits, les relations avec les communautés locales, la diversité et l’inclusion, ou encore la chaîne d’approvisionnement responsable.
Ces informations répondent aux attentes des donneurs d’ordres les plus exigeants et permettent aux PME de se différencier positivement sur des marchés compétitifs où la performance ESG devient un critère de sélection déterminant.
La norme VSME : un levier stratégique pour la compétitivité des TPE et PME
Plus qu’un simple exercice de conformité ou de communication, la norme VSME représente un véritable outil stratégique pour les entreprises souhaitant structurer une démarche RSE crédible et mesurable. Elle permet de renforcer significativement leur position dans les chaînes de valeur européennes et internationales, où les critères ESG deviennent des conditions d’entrée incontournables.
La VSME sécurise également les relations commerciales et financières en apportant un langage commun reconnu par l’ensemble des parties prenantes. Elle facilite l’accès aux financements verts et aux subventions européennes, de plus en plus conditionnés à la démonstration d’une performance durable.
Enfin, en s’appuyant sur la VSME, les TPE et PME anticipent les futures obligations européennes et se positionnent favorablement dans un environnement réglementaire en évolution constante. Elles disposent désormais d’un langage ESG commun, reconnu au niveau européen, pour inscrire leur développement dans une trajectoire durable et résiliente.
