Avec les défis environnementaux et sociaux croissants auxquels le monde est confronté, l’Union Européenne renforce ses efforts pour promouvoir la transparence et la durabilité au sein du secteur des entreprises. Dans ce contexte, la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) joue un rôle clé en établissant des exigences de reporting rigoureuses pour les entreprises, visant à intégrer la durabilité au cœur de leurs activités.

Dans un monde où la durabilité prend de plus en plus d’importance, une nouvelle ère s’annonce pour les Petites et Moyennes Entreprises non-cotées (PME) ainsi que pour les micro-entreprises. Bien qu’elles ne soient pas directement concernées par la nouvelle Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ces entreprises jouent un rôle crucial dans l’édification d’une économie plus verte et inclusive. La CSRD ne les oublie pas pour autant, bien au contraire.

Un vent d’encouragement souffle en leur direction, les poussant vers une démarche volontaire de transparence. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), responsable de la publication des normes de durabilité, vient de publier pour consultation publique une série de normes simplifiées conçue spécialement pour elles, selon le principe de la proportionnalité. Ces normes offrent une flexibilité remarquable et une approche modulaire (Une approche stratégique) adaptée à leurs besoins, leur permettant de partager avec aisance leurs performances environnementales et sociales. Ainsi, elles peuvent non seulement répondre aux attentes de leurs investisseurs et clients, mais également s’inscrire activement dans un mouvement global vers une meilleure responsabilité sociétale.

La mise en consultation de ces normes en décembre 2023 représente un premier pas vers leur adoption définitive. Bien que ces standards ne soient pas encore gravés dans le marbre, ils esquissent d’ores et déjà les contours d’une opportunité unique pour les PME et micro-entreprises. En s’y préparant, elles peuvent anticiper et se positionner comme leaders d’une économie durable, transparente et inclusive.

Comment sont structurées les normes volontaires pour PME ?

Les normes se présentent sous forme de 3 modules à combiner au choix :

1. Le module Basique : Cette composante constitue le socle des exigences pour les PME non cotées, se concentrant principalement sur des indicateurs environnementaux et sociaux essentiels. Les entreprises peuvent enrichir cette base avec des récits détaillant leur stratégie de durabilité et leurs actions. Les exigences en termes d’informations sont simplifiées. Par exemple, le calcul des émissions de gaz à effet de serre se limite aux émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie (Scope 1 et 2), et seuls les indicateurs de pollution réglementés sont requis. L’analyse de matérialité n’est pas nécessaire, permettant aux entreprises de ne communique que sur les indicateurs qu’elle considère pertinents pour son activité propre.
2. Le module Politiques, Actions, Cibles : Adaptée aux entreprises ayant élaboré une stratégie de développement durable, cette composante narrative permet de présenter les politiques, actions, objectifs ou cibles adoptés, ainsi que les modèles de gouvernance, de manière allégée. L’analyse de double matérialité guide le choix des informations à communiquer. Il est recommandé aux PME de considérer au moins les mêmes thématiques que celles abordées par les grandes entreprises et d’appliquer des critères de mesure comparables pour évaluer leurs impacts, risques et opportunités liés à leurs opérations, relations d’affaires, produits et services.
3. Le module Partenaires d’Affaires : Ce module offre des éléments de reporting supplémentaires cruciaux pour les partenaires d’affaires, tels que les investisseurs ou les clients, nécessaires à leur propre démarche de reporting de durabilité. L’obligation d’une analyse de double matérialité précise les indicateurs à divulguer. Les émissions de gaz à effet de serre issues des activités indirectes (Scope 3) doivent être rapportées uniquement si elles sont jugées applicables. Elle inclut également des informations sur la stratégie de décarbonation, la diversité au sein des instances de gouvernance, ou l’alignement avec les principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE.

Comment construire son périmètre de reporting à partir de ces modules ?

4 combinaisons sont possibles au choix :

• Option 1 : Module Basique seul
• Option 2 : Module Basique + Module Politique, Actions, Cibles
• Option 3 : Module Basique + Module Partenaires d’Affaires
• Option 4 : Module Basique + Module Politique, Actions, Cibles + Module Partenaires d’Affaires

Si la PME possède des filiales, il est recommandé qu’elle produise un reporting de durabilité consolidé. Le rapport de durabilité peut être intégré au rapport de gestion annuel ou publié dans un document séparé.

Ce tableau résume les combinaisons possibles :

	Option 1	Option 2	Option 3	Option 4
	Micro-entreprises. Exigences minimums pour PME	PME non-cotée ayant formalisé une stratégie de durabilité	PME non-cotée souhaitant répondre aux attentes des partenaires d’affaires	PME non-cotée ayant formalisé une stratégie de reporting et qui souhaite répondre aux attentes des partenaires d’affaires
Module Basique	✅	✅	✅	✅
Module Politiques, Actions, Cibles	❌	✅	❌	✅
Module Partenaires d’Affaires	❌	❌	✅	✅
Analyse de double matérialité	❌	✅	✅	✅
Scope 3 GES	❌	❌	Si applicable	Si applicable

Pour résumer, les directives de reporting de durabilité, conçues volontairement, s’ouvrent comme un éventail de possibilités sur mesure pour les PME non-côtées et les micro-entreprises, épousant parfaitement leurs spécificités et limites. En se ralliant à ces directives, ces entités se positionnent avantageusement pour faire écho aux exigences sociétales croissantes de responsabilité environnementale et sociale. Ce faisant, elles ne se contentent pas de marquer leur différence sur le marché ; elles consolident également leur image de marque, ouvrent la porte à de nouvelles opportunités commerciales et s’alignent sur les rails d’un futur économique et écologique résolument plus vert. Investir dans la transparence et l’engagement durable n’est pas seulement une démarche louable, mais une stratégie astucieuse, signalant les PME non-côtées visionnaires comme des acteurs clés dans le façonnement d’un avenir durable.

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